Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de :

J.P. CONSTRUCTION DEPUIS 1995 — Bruno Alause

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent la vente en ligne du livre J.P. CONSTRUCTION DEPUIS 1995, autoédité par Bruno Alause.

Vendeur : Bruno Alause
Adresse : Nantes
SIREN : 531 688 901
Téléphone :
Courriel : brr@lamaisonclose.org

2. Produit et prix

J.P. CONSTRUCTION DEPUIS 1995 est une nouvelle de Bruno Alause, publiée en 2026 à compte d’auteur, au format 109 × 190 mm, en édition papier numérotée de 200 exemplaires.

Le prix de vente est de 10 € TTC par exemplaire.

Les frais de livraison sont fixés à 5 € par commande, quelle que soit la destination proposée lors de l’achat.

Le montant total est indiqué avant la validation du paiement.

3. Commande et paiement

Les commandes s’effectuent depuis le site www.lamaisonclose.org, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Square.

Le paiement est exigible à la commande. Une confirmation est adressée à l’acheteur par courrier électronique.

Les commandes sont honorées dans la limite des exemplaires disponibles.

4. Livraison

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les zones géographiques proposées au moment du paiement.

Délai de livraison : 7 jours.

En cas de retard ou de problème de livraison, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus. Les dispositions légales relatives aux retards de livraison s’appliquent.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut notifier sa décision par courriel au vendeur, utiliser le formulaire ci-dessous ou exercer son droit directement sur la page dédiée : [lien vers la fonctionnalité de rétractation en ligne].

Le livre doit être retourné dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à l’adresse du vendeur, dans un état permettant sa remise en vente. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement comprend le prix du livre et les frais de livraison initiaux, dans les limites prévues par la loi. Il intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, avec possibilité de le différer jusqu’à réception du livre retourné ou d’une preuve de son expédition.

6. Garanties légales

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de livre défectueux ou endommagé à la livraison, l’acheteur est invité à contacter le vendeur afin d’obtenir une solution conforme à ses droits légaux, sans frais dans le cadre de la garantie de conformité.

7. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au vendeur par courrier électronique ou postal.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs. En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable.

8. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour le traitement du paiement, la préparation et l’expédition du livre ainsi que le suivi de la commande. Le paiement est assuré par Square.

Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse électronique mentionnée à l’article 1.

Formulaire type de rétractation

À adresser à Bruno Alause.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du livre J.P. CONSTRUCTION DEPUIS 1995.

Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :

Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier).

Dernière mise à jour : octobre 2026.